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SCI LES FOURCHES

Active
Siren902 962 570SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 09 septembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI LES FOURCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 962 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Ormeaux, 01000 Bourg-en-Bresse. SCI LES FOURCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THEODORE CHANEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FOURCHES

Dénomination
SCI LES FOURCHES
SIREN
902 962 570
SIRET (siège)
902 962 570 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53902962570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 962 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 septembre 2021
Siège social
3 RUE DES ORMEAUX, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FOURCHES

Acquisition et vente, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, gestion et administration, location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI LES FOURCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FOURCHES

TC

THEODORE CHANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2021) · 5 ans

CC

CECILE CONVERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LES FOURCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    902 962 570 00013 · ouvert le 07 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FOURCHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Conformité de SCI LES FOURCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FOURCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FOURCHES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FOURCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FOURCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-09 · Début d'activité : 2021-09-07

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LES FOURCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FOURCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FOURCHES est 902 962 570. Le SIRET de son siège social est 902 962 570 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53902962570.

Qui dirige SCI LES FOURCHES ?

SCI LES FOURCHES est dirigée par THEODORE CHANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FOURCHES ?

Le siège social de SCI LES FOURCHES est situé 3 rue des Ormeaux, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI LES FOURCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FOURCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FOURCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FOURCHES.