SCI LES FOURNILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 300 684, SCI LES FOURNILS est une société civile créée le 4 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Armand Moisant, 75015 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH Parreins en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES FOURNILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FOURNILS
- SIREN
- 403 300 684
- SIRET (siège)
- 403 300 684 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15403300684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 300 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 1996
- Siège social
- 9 RUE ARMAND MOISANT, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FOURNILS
L'ACQUISITION DE PARTS DE LA SCI DE CONSTRUCTION MONTPARNASSE MOISANT DONNANT VOCATION A LA JOUISSANCE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A PARIS (15EME) 9 RUE ARMAND MOISANT, LOTS NUMEROS 305ET 218 ET A L'ATTRIBUTION EN PLEINE PROPRIETE DESDITS BIENS LORS D'UN RETRAIT OU LORS DE LA DISSOLUTION DE LADITE SOCIETE
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Finances de SCI LES FOURNILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FOURNILS
INSEEÉtablissements de SCI LES FOURNILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
403 300 684 00012 · ouvert le 07 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FOURNILS
INPIConformité de SCI LES FOURNILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FOURNILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FOURNILS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/05772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-43.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FOURNILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FOURNILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI LES FOURNILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FOURNILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FOURNILS est 403 300 684. Le SIRET de son siège social est 403 300 684 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15403300684.
Qui dirige SCI LES FOURNILS ?
SCI LES FOURNILS est dirigée par ELISABETH Parreins, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FOURNILS ?
Le siège social de SCI LES FOURNILS est situé 9 rue Armand Moisant, 75015 Paris.
SCI LES FOURNILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FOURNILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FOURNILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FOURNILS.
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