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SCI LES FOURNOTS DU BAS

Fermée
Siren751 249 269SCI25390 FOURNETS-LUISANSRadiée le 03 mars 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES FOURNOTS DU BAS est une SCI immatriculée le 2 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 249 269. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Bois Communal Chez Rhd Production, 25390 Fournets-Luisans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER LAMOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI LES FOURNOTS DU BAS date du 3 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES FOURNOTS DU BAS

Dénomination
SCI LES FOURNOTS DU BAS
SIREN
751 249 269
SIRET (siège)
751 249 269 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58751249269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 249 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mai 2012
Date de radiation
03 mars 2026
Siège social
LIEUDIT BOIS COMMUNAL CHEZ RHD PRODUCTION, 25390, FOURNETS-LUISANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES FOURNOTS DU BAS

Location, gestion d'immeubles et détention de portefeuille de valeurs mobilières

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Finances de SCI LES FOURNOTS DU BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FOURNOTS DU BAS

AD

ALAIN DELAGNEAU

Associé indéfiniment responsable

FF

FABRICE FAIVRE RAMPANT

Associé indéfiniment responsable

DL

DIDIER LAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2012) · 14 ans

HL

HENRI LIZARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES FOURNOTS DU BAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25390 FOURNETS-LUISANSSiègeFermé

    751 249 269 00018 · ouvert le 19 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FOURNOTS DU BAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 03 mars 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 09 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LES FOURNOTS DU BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FOURNOTS DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES FOURNOTS DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FOURNOTS DU BAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : LAMOTTE Didier

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-02 · Début d'activité : 2012-04-19

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI LES FOURNOTS DU BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FOURNOTS DU BAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES FOURNOTS DU BAS est 751 249 269. Le SIRET de son siège social est 751 249 269 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58751249269.

Qui dirige SCI LES FOURNOTS DU BAS ?

SCI LES FOURNOTS DU BAS est dirigée par DIDIER LAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FOURNOTS DU BAS ?

Le siège social de SCI LES FOURNOTS DU BAS est situé Lieudit Bois Communal Chez Rhd Production, 25390 Fournets-Luisans.

SCI LES FOURNOTS DU BAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES FOURNOTS DU BAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mars 2026.

SCI LES FOURNOTS DU BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FOURNOTS DU BAS.

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