SCI LES FRAMBOISIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 976 426, SCI LES FRAMBOISIERS est une SCI créée le 26 mars 1990. Son siège social est situé Dom Chateau Etang des Colombes, 11200 Cruscades. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). HENRI GUALCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FRAMBOISIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRAMBOISIERS
- SIREN
- 353 976 426
- SIRET (siège)
- 353 976 426 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62353976426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 976 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 mars 1990
- Siège social
- DOM CHATEAU ETANG DES COLOMBES, 11200, CRUSCADES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FRAMBOISIERS
Acquisition d'immeubles sis aux angles (66) en vue de leur exploitation par bail et leur administration
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Finances de SCI LES FRAMBOISIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRAMBOISIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES FRAMBOISIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 CRUSCADESSiègeActif
353 976 426 00018 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES FRAMBOISIERS
INPIConformité de SCI LES FRAMBOISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRAMBOISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRAMBOISIERS. Elles datent de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRAMBOISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRAMBOISIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Co-gérant associé : PECH Françoise né(e) LACANS Co-gérant associé : GUALCO Henri
- création
Date d'effet : 26 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LES FRAMBOISIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRAMBOISIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRAMBOISIERS est 353 976 426. Le SIRET de son siège social est 353 976 426 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62353976426.
Qui dirige SCI LES FRAMBOISIERS ?
SCI LES FRAMBOISIERS est dirigée par HENRI GUALCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FRAMBOISIERS ?
Le siège social de SCI LES FRAMBOISIERS est situé Dom Chateau Etang des Colombes, 11200 Cruscades.
SCI LES FRAMBOISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRAMBOISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRAMBOISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRAMBOISIERS.
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