SCI LES FRAMBOISIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 316 k€
SCI LES FRAMBOISIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 423 971. Son siège social est situé 12 rue Auguste Dubois, 21200 Beaune. SCI LES FRAMBOISIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIENNE LAPREE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FRAMBOISIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRAMBOISIERS
- SIREN
- 538 423 971
- SIRET (siège)
- 538 423 971 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR86538423971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 423 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 315 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2011
- Siège social
- 12 RUE AUGUSTE DUBOIS, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FRAMBOISIERS
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location, l'obtention de tous prêts de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de SCI LES FRAMBOISIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRAMBOISIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI LES FRAMBOISIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
538 423 971 00026 · ouvert le 16 mars 2011 · NAF 6820B
- 21320 MONT-SAINT-JEANFermé
538 423 971 00018 · ouvert le 16 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FRAMBOISIERS
INPIConformité de SCI LES FRAMBOISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRAMBOISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRAMBOISIERS. Elles datent de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRAMBOISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRAMBOISIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LES FRAMBOISIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRAMBOISIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRAMBOISIERS est 538 423 971. Le SIRET de son siège social est 538 423 971 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86538423971.
Qui dirige SCI LES FRAMBOISIERS ?
SCI LES FRAMBOISIERS est dirigée par FABIENNE LAPREE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FRAMBOISIERS ?
Le siège social de SCI LES FRAMBOISIERS est situé 12 rue Auguste Dubois, 21200 Beaune.
SCI LES FRAMBOISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRAMBOISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRAMBOISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRAMBOISIERS.
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