SCI LES FRAMBOISIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 133 k€
SCI LES FRAMBOISIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2025, identifiée par le SIREN 998 988 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 446 RTE de la Nussance, 74380 Cranves-Sales. SCI LES FRAMBOISIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROLAND BAUDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FRAMBOISIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRAMBOISIERS
- SIREN
- 998 988 349
- SIRET (siège)
- 998 988 349 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00998988349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 998 988 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 133 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 2025
- Siège social
- 446 RTE de la Nussance, 74380, Cranves-Sales
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LES FRAMBOISIERS
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LES FRAMBOISIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRAMBOISIERS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI LES FRAMBOISIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74380 Cranves-SalesSiègeActif
998 988 349 00010 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FRAMBOISIERS
INPIConformité de SCI LES FRAMBOISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRAMBOISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRAMBOISIERS. Elles datent de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRAMBOISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRAMBOISIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-10
- création
Date d'effet : 30 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LES FRAMBOISIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRAMBOISIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRAMBOISIERS est 998 988 349. Le SIRET de son siège social est 998 988 349 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00998988349.
Qui dirige SCI LES FRAMBOISIERS ?
SCI LES FRAMBOISIERS est dirigée par ROLAND BAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FRAMBOISIERS ?
Le siège social de SCI LES FRAMBOISIERS est situé 446 RTE de la Nussance, 74380 Cranves-Sales.
SCI LES FRAMBOISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRAMBOISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRAMBOISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRAMBOISIERS.
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