SCI LES FRAMBOISYNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES FRAMBOISYNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 668 297. Son siège social est situé 9 All de la Foret, 27120 Villegats. SCI LES FRAMBOISYNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE GUYOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FRAMBOISYNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRAMBOISYNES
- SIREN
- 477 668 297
- SIRET (siège)
- 477 668 297 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41477668297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 668 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2004
- Siège social
- 9 ALL DE LA FORET, 27120, VILLEGATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FRAMBOISYNES
Acquisition ou construction de biens immobiliers en vue de leur exploitation
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Finances de SCI LES FRAMBOISYNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRAMBOISYNES
INSEEÉtablissements de SCI LES FRAMBOISYNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 VILLEGATSSiègeActif
477 668 297 00013 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FRAMBOISYNES
INPIConformité de SCI LES FRAMBOISYNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRAMBOISYNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FRAMBOISYNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRAMBOISYNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRAMBOISYNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LES FRAMBOISYNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRAMBOISYNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRAMBOISYNES est 477 668 297. Le SIRET de son siège social est 477 668 297 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41477668297.
Qui dirige SCI LES FRAMBOISYNES ?
SCI LES FRAMBOISYNES est dirigée par PHILIPPE GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FRAMBOISYNES ?
Le siège social de SCI LES FRAMBOISYNES est situé 9 All de la Foret, 27120 Villegats.
SCI LES FRAMBOISYNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRAMBOISYNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRAMBOISYNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRAMBOISYNES.
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