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SCI LIBERTE

Active
Siren530 460 245SCI27120 VILLEGATSCréée le 18 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBERTE est une SCI immatriculée le 18 février 2011 sous le numéro SIREN 530 460 245. Elle est domiciliée 35 B rue Saint-Leger, 27120 Villegats. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELINE DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
530 460 245
SIRET (siège)
530 460 245 00026
N° TVA intracommunautaire
FR08530460245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 460 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2011
Siège social
35 B RUE SAINT-LEGER, 27120, VILLEGATS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE

Acquisition d'immeubles, gestion, location

Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

ML

MICKAEL LEJEUNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2011) · 15 ans

CD

CELINE DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2011) · 15 ans

E

EURL DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LIBERTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27120 VILLEGATSSiègeFermé

    530 460 245 00026 · ouvert le 06 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    530 460 245 00018 · ouvert le 25 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2022-02-18 · Début d'activité : 2021-12-06

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-25

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2011

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 530 460 245. Le SIRET de son siège social est 530 460 245 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08530460245.

Qui dirige SCI LIBERTE ?

SCI LIBERTE est dirigée par CELINE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé 35 B rue Saint-Leger, 27120 Villegats.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.

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