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SCI LES FRANCHES

Active
Siren449 434 869SCI17220 SAINT-CHRISTOPHECréée le 25 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES FRANCHES est une SCI immatriculée le 25 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 434 869. Son siège social est situé 6 rue Prairies Cugne Saint Christophe, 17220 Saint-Christophe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE TETAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FRANCHES

Dénomination
SCI LES FRANCHES
SIREN
449 434 869
SIRET (siège)
449 434 869 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60449434869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 434 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2003
Siège social
6 RUE PRAIRIES CUGNE SAINT CHRISTOPHE, 17220, SAINT-CHRISTOPHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FRANCHES

ACQUISITION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU TOUT AUTRE MOYEN, DE TOUS IMMEUBLES OU TERRAINS

Finances de SCI LES FRANCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FRANCHES

JT

JEAN-PIERRE TETAUD

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES FRANCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17220 SAINT-CHRISTOPHESiègeActif

    449 434 869 00011 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FRANCHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FRANCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FRANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FRANCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRANCHES. Elles datent de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FRANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FRANCHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LES FRANCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRANCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FRANCHES est 449 434 869. Le SIRET de son siège social est 449 434 869 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60449434869.

Qui dirige SCI LES FRANCHES ?

SCI LES FRANCHES est dirigée par JEAN-PIERRE TETAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES FRANCHES ?

Le siège social de SCI LES FRANCHES est situé 6 rue Prairies Cugne Saint Christophe, 17220 Saint-Christophe.

SCI LES FRANCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FRANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FRANCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRANCHES.

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