SCI LE SOUTERRAIN

Active

Siren442 022 943SCI17220 SAINT-CHRISTOPHECréée le 31 mai 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 61,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LE SOUTERRAIN est une SCI immatriculée le 31 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 022 943. Elle est domiciliée 7 B Rte de Cugne Saint Christophe, 17220 Saint-Christophe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUC BILLON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SOUTERRAIN

INSEE

Dénomination: SCI LE SOUTERRAIN
SIREN: 442 022 943
SIRET (siège): 442 022 943 00017
N° TVA intracommunautaire: FR77442022943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 022 943
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 61 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 mai 2002
Siège social: 7 B RTE DE CUGNE SAINT CHRISTOPHE, 17220, SAINT-CHRISTOPHE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LE SOUTERRAIN

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION, PAR TOUS MOYENS, DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES, DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE, LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES

Finances de SCI LE SOUTERRAIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SOUTERRAIN

INSEE

LUC BILLON

Gérant

Depuis la création (31 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE SOUTERRAIN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

17220 SAINT-CHRISTOPHESiègeActif
442 022 943 00017 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 6820B
17220 SAINT-CHRISTOPHEFermé
442 022 943 00025 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE SOUTERRAIN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2002

Acte

Comptes annuels de SCI LE SOUTERRAIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOUTERRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SOUTERRAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOUTERRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE SOUTERRAIN. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-14.648
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOUTERRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SOUTERRAIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI LE SOUTERRAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOUTERRAIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOUTERRAIN est 442 022 943. Le SIRET de son siège social est 442 022 943 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442022943.

Qui dirige SCI LE SOUTERRAIN ?

SCI LE SOUTERRAIN est dirigée par LUC BILLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE SOUTERRAIN ?

Le siège social de SCI LE SOUTERRAIN est situé 7 B Rte de Cugne Saint Christophe, 17220 Saint-Christophe.