SCI LES FRANCHISES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES FRANCHISES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 613 095. Son siège social est situé 67 bd de Courtais, 03100 Montlucon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE ALLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FRANCHISES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRANCHISES
- SIREN
- 477 613 095
- SIRET (siège)
- 477 613 095 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14477613095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 613 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 67 BD DE COURTAIS, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FRANCHISES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LES FRANCHISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRANCHISES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LES FRANCHISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeActif
477 613 095 00017 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FRANCHISES
INPIConformité de SCI LES FRANCHISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRANCHISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRANCHISES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01069
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00020
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/07054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00699
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08794
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 19/01382
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00156
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/03054
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 20/03520
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01119
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Décision du 20 février 2026 · N° 20/08394
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 février 2026 · N° 23/04220
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 février 2026 · N° 20/01469
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 23/05584
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01641
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/05396
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2026 · N° 21/15086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRANCHISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRANCHISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LES FRANCHISES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRANCHISES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRANCHISES est 477 613 095. Le SIRET de son siège social est 477 613 095 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14477613095.
Qui dirige SCI LES FRANCHISES ?
SCI LES FRANCHISES est dirigée par PHILIPPE ALLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FRANCHISES ?
Le siège social de SCI LES FRANCHISES est situé 67 bd de Courtais, 03100 Montlucon.
SCI LES FRANCHISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRANCHISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRANCHISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRANCHISES.
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