SCI LES FRANGINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
SCI LES FRANGINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1996, identifiée par le SIREN 407 697 671. Elle est domiciliée Imp Arcade du Pont St Jacques Lamballe, 22400 Lamballe-Armor. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YANNICK LE DOUGUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES FRANGINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRANGINS
- SIREN
- 407 697 671
- SIRET (siège)
- 407 697 671 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43407697671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 697 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 1996
- Siège social
- IMP ARCADE DU PONT ST JACQUES LAMBALLE, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FRANGINS
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LES FRANGINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRANGINS
INSEEÉtablissements de SCI LES FRANGINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
407 697 671 00011 · ouvert le 10 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FRANGINS
INPIConformité de SCI LES FRANGINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRANGINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRANGINS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/50512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026001967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/56093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/51593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2004 · N° 02-31.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRANGINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRANGINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES FRANGINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRANGINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRANGINS est 407 697 671. Le SIRET de son siège social est 407 697 671 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43407697671.
Qui dirige SCI LES FRANGINS ?
SCI LES FRANGINS est dirigée par YANNICK LE DOUGUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES FRANGINS ?
Le siège social de SCI LES FRANGINS est situé Imp Arcade du Pont St Jacques Lamballe, 22400 Lamballe-Armor.
SCI LES FRANGINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRANGINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRANGINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRANGINS.
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