SCI LES FRANGINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 75 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 636 005, SCI LES FRANGINS est une SCI créée le 25 mai 2021. Son siège social est situé 5 B Imp des Etangs, 01140 Saint-Etienne-sur-Chalaronne. SCI LES FRANGINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALEXANDRA FERNANDES DA PURIFICACAO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FRANGINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRANGINS
- SIREN
- 899 636 005
- SIRET (siège)
- 899 636 005 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09899636005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 636 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mai 2021
- Siège social
- 5 B IMP DES ETANGS, 01140, SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FRANGINS
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de SCI LES FRANGINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRANGINS
INSEEALEXANDRA FERNANDES DA PURIFICACAO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans
VANESSA FERNANDES DA PURIFICACAO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans
CHRISTOPHER FERNANDES DA PURIFICACAO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LES FRANGINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNESiègeActif
899 636 005 00014 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FRANGINS
INPIConformité de SCI LES FRANGINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRANGINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRANGINS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/50512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026001967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/56093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/51593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2004 · N° 02-31.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRANGINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRANGINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-25 · Début d'activité : 2021-03-05
- création
Date d'effet : 25 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI LES FRANGINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRANGINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRANGINS est 899 636 005. Le SIRET de son siège social est 899 636 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09899636005.
Qui dirige SCI LES FRANGINS ?
SCI LES FRANGINS est dirigée par ALEXANDRA FERNANDES DA PURIFICACAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FRANGINS ?
Le siège social de SCI LES FRANGINS est situé 5 B Imp des Etangs, 01140 Saint-Etienne-sur-Chalaronne.
SCI LES FRANGINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRANGINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRANGINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRANGINS.
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