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SCI LES FRASSES

Active
Siren439 266 149SCI74540 Chainaz-les-FrassesCréée le 01 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI LES FRASSES est une SCI immatriculée le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 266 149. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Frasses, 74540 Chainaz-les-Frasses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE ROUYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FRASSES

Dénomination
SCI LES FRASSES
SIREN
439 266 149
SIRET (siège)
439 266 149 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12439266149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 266 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
Les Frasses, 74540, Chainaz-les-Frasses
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FRASSES

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DES BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI LES FRASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FRASSES

CR

CHRISTOPHE ROUYER

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2001) · 25 ans

IS

ISABELLE SOETINCK

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LES FRASSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74540 Chainaz-les-FrassesSiègeFermé

    439 266 149 00012 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FRASSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FRASSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FRASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FRASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRASSES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FRASSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES FRASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRASSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FRASSES est 439 266 149. Le SIRET de son siège social est 439 266 149 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12439266149.

Qui dirige SCI LES FRASSES ?

SCI LES FRASSES est dirigée par CHRISTOPHE ROUYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FRASSES ?

Le siège social de SCI LES FRASSES est situé Les Frasses, 74540 Chainaz-les-Frasses.

SCI LES FRASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FRASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRASSES.

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