Checkers

SCI LES FRASSES

Active
Siren442 094 397SCI74540 Chainaz-les-FrassesCréée le 28 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LES FRASSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 094 397. Elle est domiciliée à Chainaz-les-Frasses (74540). Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME FOURNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FRASSES

Dénomination
SCI LES FRASSES
SIREN
442 094 397
SIRET (siège)
442 094 397 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69442094397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 094 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 760 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2002
Siège social
, 74540, Chainaz-les-Frasses
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FRASSES

ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FRASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FRASSES

SD

SOPHIE DES ROCHES DE CHASSAY AVRIL DE GREIGUEIL

Autre

GF

GUILLAUME FOURNIER

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FRASSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74540 Chainaz-les-FrassesSiègeFermé

    442 094 397 00019 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FRASSES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FRASSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FRASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FRASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRASSES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FRASSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    FOURNIER Philippe nom d'usage : FOURNIER n'est plus gérant. GAUTIER Nathalie nom d'usage : FOURNIER n'est plus gérant. FOURNIER Guillaume Maxime Hervé nom d'usage : FOURNIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI LES FRASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRASSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FRASSES est 442 094 397. Le SIRET de son siège social est 442 094 397 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69442094397.

Qui dirige SCI LES FRASSES ?

SCI LES FRASSES est dirigée par GUILLAUME FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FRASSES ?

Le siège social de SCI LES FRASSES est situé à Chainaz-les-Frasses (74540).

SCI LES FRASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FRASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRASSES.

Entreprises similaires

Même activité à Chainaz-les-Frasses

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chainaz-les-Frasses

Entreprises du même secteur à Chainaz-les-Frasses

Entreprises à Chainaz-les-Frasses

Toutes les entreprises à Chainaz-les-Frasses