SCI LES FRENELOTS
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES FRENELOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 746 515. Elle est domiciliée 15 RUE Pasteur 1er étage, 25500 Morteau. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par Peggy GINDRAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FRENELOTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRENELOTS
- SIREN
- 980 746 515
- SIRET (siège)
- 980 746 515 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55980746515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 746 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 2023
- Siège social
- 15 RUE Pasteur 1er étage, 25500, Morteau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FRENELOTS
Acquisition, vente de tous biens mobiliers ou immobiliers, gestion et administration de ces biens par bail ou autrement, leur mise en valeur, notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la transformation de celles existantes, et par tous travaux de viabilité ou autres.
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Finances de SCI LES FRENELOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRENELOTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LES FRENELOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MorteauSiègeActif
980 746 515 00017 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI LES FRENELOTS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES FRENELOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRENELOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FRENELOTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRENELOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRENELOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-20 · Début d'activité : 2023-10-13
- création
Questions fréquentes sur SCI LES FRENELOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRENELOTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRENELOTS est 980 746 515. Le SIRET de son siège social est 980 746 515 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55980746515.
Qui dirige SCI LES FRENELOTS ?
SCI LES FRENELOTS est dirigée par Peggy GINDRAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FRENELOTS ?
Le siège social de SCI LES FRENELOTS est situé 15 RUE Pasteur 1er étage, 25500 Morteau.
SCI LES FRENELOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRENELOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRENELOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRENELOTS.
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