SCI LES FRENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 216 434, SCI LES FRENES est une SCI créée le 20 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Sous Frene Chez Mme Marie-Louise Emin, 01110 Plateau d'Hauteville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE EMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FRENES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRENES
- SIREN
- 479 216 434
- SIRET (siège)
- 479 216 434 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92479216434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 216 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 832 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2004
- Siège social
- SOUS FRENE CHEZ MME MARIE-LOUISE EMIN, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FRENES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LES FRENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRENES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FRENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif
479 216 434 00015 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FRENES
INPIComptes annuels de SCI LES FRENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FRENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FRENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FRENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EMIN Catherine, Michèle ; Associé indéfiniment responsable : EMIN Bernadette, Louise, Aimée ; Associé indéfiniment responsable : EMIN Micheline, Constance, Suzanne
- création
Date d'effet : 20 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES FRENES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRENES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRENES est 479 216 434. Le SIRET de son siège social est 479 216 434 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479216434.
Qui dirige SCI LES FRENES ?
SCI LES FRENES est dirigée par CATHERINE EMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FRENES ?
Le siège social de SCI LES FRENES est situé Sous Frene Chez Mme Marie-Louise Emin, 01110 Plateau d'Hauteville.
SCI LES FRENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRENES.
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