SCI LES FRENES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES FRENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2015, identifiée par le SIREN 809 651 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che des Pescayres, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE BONAVIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FRENES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRENES
- SIREN
- 809 651 243
- SIRET (siège)
- 809 651 243 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21809651243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 651 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2015
- Siège social
- 6 CHE DES PESCAYRES, 81370, SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FRENES
L'acquisition, la jouissance, la propriété et la gestion directe ou indirecte de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI LES FRENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRENES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LES FRENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeActif
809 651 243 00010 · ouvert le 04 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FRENES
INPIConformité de SCI LES FRENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-19 · Début d'activité : 2015-02-04
- création
Date d'effet : 19 février 2015
Questions fréquentes sur SCI LES FRENES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRENES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRENES est 809 651 243. Le SIRET de son siège social est 809 651 243 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21809651243.
Qui dirige SCI LES FRENES ?
SCI LES FRENES est dirigée par SYLVIE BONAVIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FRENES ?
Le siège social de SCI LES FRENES est situé 6 Che des Pescayres, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.
SCI LES FRENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRENES.
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