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SCI LES FRERES

Active
Siren538 994 666SCI30620 AUBORDCréée le 06 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LES FRERES est une SCI immatriculée le 6 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 994 666. Son siège social est situé 180 rue des Canabieres, 30620 Aubord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LINE MALAVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FRERES

Dénomination
SCI LES FRERES
SIREN
538 994 666
SIRET (siège)
538 994 666 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24538994666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 994 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
180 RUE DES CANABIERES, 30620, AUBORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FRERES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI LES FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FRERES

AC

ALPHONSE CARMENES

Autre

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

LM

LINE MALAVAL

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LES FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30620 AUBORDSiègeActif

    538 994 666 00013 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FRERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-06

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI LES FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FRERES est 538 994 666. Le SIRET de son siège social est 538 994 666 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24538994666.

Qui dirige SCI LES FRERES ?

SCI LES FRERES est dirigée par LINE MALAVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FRERES ?

Le siège social de SCI LES FRERES est situé 180 rue des Canabieres, 30620 Aubord.

SCI LES FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRERES.

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