SCI LES FROMENTAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,4 k€
SCI LES FROMENTAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 553 918. Son siège social est situé 188 Rte du Pont de la Roche, 43260 Saint-Julien-Chapteuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-JOSEPHE MOULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES FROMENTAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES FROMENTAUX
- SIREN
- 397 553 918
- SIRET (siège)
- 397 553 918 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12397553918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 553 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 384,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 1994
- Siège social
- 188 RTE DU PONT DE LA ROCHE, 43260, SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FROMENTAUX
ACQUISITION BIENS IMMOBILIERS, GESTION,ADMINISTRATION ET LOCATION DE CES BIENS ET REALISATION D'OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET
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Finances de SCI LES FROMENTAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FROMENTAUX
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FROMENTAUX
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUILSiègeActif
397 553 918 00020 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820B
- 43260 SAINT-PIERRE-EYNACActif
397 553 918 00012 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FROMENTAUX
INPIConformité de SCI LES FROMENTAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FROMENTAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FROMENTAUX. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FROMENTAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FROMENTAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI LES FROMENTAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FROMENTAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES FROMENTAUX est 397 553 918. Le SIRET de son siège social est 397 553 918 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12397553918.
Qui dirige SCI LES FROMENTAUX ?
SCI LES FROMENTAUX est dirigée par MARIE-JOSEPHE MOULIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FROMENTAUX ?
Le siège social de SCI LES FROMENTAUX est situé 188 Rte du Pont de la Roche, 43260 Saint-Julien-Chapteuil.
SCI LES FROMENTAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FROMENTAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FROMENTAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FROMENTAUX.
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