Checkers

SCI LES FROMENTAUX

Active
Siren397 553 918SCI43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUILCréée le 20 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
8,4 k€

SCI LES FROMENTAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 553 918. Son siège social est situé 188 Rte du Pont de la Roche, 43260 Saint-Julien-Chapteuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-JOSEPHE MOULIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FROMENTAUX

Dénomination
SCI LES FROMENTAUX
SIREN
397 553 918
SIRET (siège)
397 553 918 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12397553918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 553 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 384,7 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juin 1994
Siège social
188 RTE DU PONT DE LA ROCHE, 43260, SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES FROMENTAUX

ACQUISITION BIENS IMMOBILIERS, GESTION,ADMINISTRATION ET LOCATION DE CES BIENS ET REALISATION D'OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FROMENTAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FROMENTAUX

NM

NICOLAS MASSON

Autre

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FROMENTAUX

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUILSiègeActif

    397 553 918 00020 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820B

  • 43260 SAINT-PIERRE-EYNACActif

    397 553 918 00012 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FROMENTAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 17 août 2016

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES FROMENTAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FROMENTAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FROMENTAUX. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FROMENTAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FROMENTAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    MASSON Louis Marie Joseph nom d'usage : MASSON n'est plus gérant. MOULIN Marie-Josèphe Louise nom d'usage : MASSON devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LES FROMENTAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FROMENTAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES FROMENTAUX est 397 553 918. Le SIRET de son siège social est 397 553 918 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12397553918.

Qui dirige SCI LES FROMENTAUX ?

SCI LES FROMENTAUX est dirigée par MARIE-JOSEPHE MOULIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FROMENTAUX ?

Le siège social de SCI LES FROMENTAUX est situé 188 Rte du Pont de la Roche, 43260 Saint-Julien-Chapteuil.

SCI LES FROMENTAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FROMENTAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FROMENTAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FROMENTAUX.