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SCI LES GALETS

Active
Siren498 791 813SCI39200 SAINT-CLAUDECréée le 22 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 791 813, SCI LES GALETS est une SCI créée le 22 juin 2007. Elle est domiciliée 17 rue du Pre aux Filles, 39200 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE MICHEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES GALETS

Dénomination
SCI LES GALETS
SIREN
498 791 813
SIRET (siège)
498 791 813 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04498791813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 791 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2007
Siège social
17 RUE DU PRE AUX FILLES, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GALETS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LES GALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GALETS

VM

VALERIE MICHEL

Autre

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

NM

NICOLAS MICHEL

Autre

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES GALETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    498 791 813 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GALETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GALETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GALETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GALETS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GALETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI LES GALETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GALETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GALETS est 498 791 813. Le SIRET de son siège social est 498 791 813 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04498791813.

Qui dirige SCI LES GALETS ?

SCI LES GALETS est dirigée par VALERIE MICHEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GALETS ?

Le siège social de SCI LES GALETS est situé 17 rue du Pre aux Filles, 39200 Saint-Claude.

SCI LES GALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GALETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GALETS.

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