SCI LES GALETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GALETS est une SCI immatriculée le 9 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 746 905. Son siège social est situé 53 rue de la Mission, 17590 Ars-en-Re. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE CAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GALETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GALETS
- SIREN
- 889 746 905
- SIRET (siège)
- 889 746 905 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62889746905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 746 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2020
- Siège social
- 53 RUE DE LA MISSION, 17590, ARS-EN-RE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GALETS
La propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers, en ce compris la construction de nouveaux immeubles, qui lui seront apportés, pris en crédit bail ou acquis par elle, et notamment un ensemble immobilier sis rue du cimetière et rue de la poissonnerie à ARS EN RE 17590 à usage d'activité commerciale et d'habitation.
Finances de SCI LES GALETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GALETS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES GALETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17590 ARS-EN-RESiègeActif
889 746 905 00013 · ouvert le 22 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GALETS
INPIComptes annuels de SCI LES GALETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GALETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GALETS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F00816
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 août 2024 · N° 24/07618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 février 2024 · N° 22/16005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/09831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 14-14.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GALETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLAUD Marie-Yvonne Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLAUD Françoise Joëlle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-09 · Début d'activité : 2020-09-22
- création
Date d'effet : 09 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI LES GALETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GALETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GALETS est 889 746 905. Le SIRET de son siège social est 889 746 905 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62889746905.
Qui dirige SCI LES GALETS ?
SCI LES GALETS est dirigée par FRANCOISE CAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GALETS ?
Le siège social de SCI LES GALETS est situé 53 rue de la Mission, 17590 Ars-en-Re.
SCI LES GALETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GALETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GALETS.
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