SCI LES GAMINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 696 762, SCI LES GAMINS est une SCI créée le 26 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che des Champs Claudon, 88250 La Bresse. SCI LES GAMINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE PITSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GAMINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GAMINS
- SIREN
- 821 696 762
- SIRET (siège)
- 821 696 762 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04821696762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 696 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2016
- Siège social
- 19 CHE DES CHAMPS CLAUDON, 88250, LA BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GAMINS
Acquisition, gestion et administration de tous immeubles
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Finances de SCI LES GAMINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GAMINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LES GAMINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88250 LA BRESSESiègeActif
821 696 762 00011 · ouvert le 22 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GAMINS
INPIConformité de SCI LES GAMINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GAMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GAMINS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/09741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-18.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GAMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GAMINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-26 · Début d'activité : 2016-06-22
- création
Date d'effet : 26 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI LES GAMINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GAMINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GAMINS est 821 696 762. Le SIRET de son siège social est 821 696 762 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04821696762.
Qui dirige SCI LES GAMINS ?
SCI LES GAMINS est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE PITSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GAMINS ?
Le siège social de SCI LES GAMINS est situé 19 Che des Champs Claudon, 88250 La Bresse.
SCI LES GAMINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GAMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GAMINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GAMINS.
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