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SCI LES GARDES

Active
Siren384 227 757SCI63480 BERTIGNATCréée le 29 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LES GARDES est une SCI immatriculée le 29 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 227 757. Le siège social de l'entreprise se trouve LE BOST DE DORE Effiat, 63480 Bertignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MINA EL OUSTANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GARDES

Dénomination
SCI LES GARDES
SIREN
384 227 757
SIRET (siège)
384 227 757 00026
N° TVA intracommunautaire
FR79384227757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 227 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 1992
Siège social
LE BOST DE DORE Effiat, 63480, BERTIGNAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES GARDES

Achat d'un immeuble sis impasse des gardes à Effiat, gestion, entretien mise en valeur par tous moyens d'un immeuble etc.

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Finances de SCI LES GARDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES GARDES

ME

MINA EL OUSTANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JEAN MIOLANE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES GARDES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63480 BERTIGNATSiègeActif

    384 227 757 00026 · ouvert le 29 janvier 1992 · NAF 6820A

  • 63260 EFFIATFermé

    384 227 757 00018 · ouvert le 22 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GARDES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GARDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GARDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GARDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GARDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GARDES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GARDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GARDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIOLANE Mina

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI LES GARDES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GARDES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GARDES est 384 227 757. Le SIRET de son siège social est 384 227 757 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79384227757.

Qui dirige SCI LES GARDES ?

SCI LES GARDES est dirigée par MINA EL OUSTANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GARDES ?

Le siège social de SCI LES GARDES est situé LE BOST DE DORE Effiat, 63480 Bertignat.

SCI LES GARDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GARDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GARDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GARDES.

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