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SCI LES GARDES

Active
Siren497 610 089SCI74410 SAINT-JORIOZCréée le 10 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SCI LES GARDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 610 089. Elle est domiciliée 93 Che des Gardes, 74410 Saint-Jorioz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOCELYNE MAUGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GARDES

Dénomination
SCI LES GARDES
SIREN
497 610 089
SIRET (siège)
497 610 089 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85497610089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 610 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2007
Siège social
93 CHE DES GARDES, 74410, SAINT-JORIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GARDES

ACQUISITION GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de SCI LES GARDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GARDES

DJ

DENIS JALLET

Autre

TJ

THIBAUD JALLET

Autre

JM

JOCELYNE MAUGARD

Gérant

Établissements de SCI LES GARDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif

    497 610 089 00011 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GARDES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GARDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GARDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GARDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GARDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GARDES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GARDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GARDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    déclaration d'un associé : JALLET (Thibaud).

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI LES GARDES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GARDES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GARDES est 497 610 089. Le SIRET de son siège social est 497 610 089 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85497610089.

Qui dirige SCI LES GARDES ?

SCI LES GARDES est dirigée par JOCELYNE MAUGARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GARDES ?

Le siège social de SCI LES GARDES est situé 93 Che des Gardes, 74410 Saint-Jorioz.

SCI LES GARDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GARDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GARDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GARDES.

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