SCI VERS LE PORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 345 574, SCI VERS LE PORT est une SCI créée le 8 février 2019. Son siège social est situé 721 Rte de la Tuilerie, 74410 Saint-Jorioz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD PAUTAUBERGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERS LE PORT
INSEE- Dénomination
- SCI VERS LE PORT
- SIREN
- 393 345 574
- SIRET (siège)
- 393 345 574 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR15393345574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 345 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 556 504,46 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 2019
- Siège social
- 721 RTE DE LA TUILERIE, 74410, SAINT-JORIOZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERS LE PORT
L'administration et la gestion des biens lui appartenant, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'accession, acquisition, échange, apport ou autrement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI VERS LE PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERS LE PORT
INSEEBODACCGérant
Gérant
COMITE D'ETABLISSEMENT ALSTHOM TRANSPORT VPF
Autre
CAISSE MUT COMPLEMENTAIRE ACTION SOCIALE
Autre
COMITE D'ETABLISSEMENT SOC GEC ALSTHOM
Autre
CTE INTER-ENTREP ALSTHOM REGION PARISI
Autre
CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE
Autre
COMITE D'ETABLISSEMENT GRID GENERAL ELECTRIC
Autre
CTE ENTR AREVA T-D EQUIP BASSE TENSION
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. LOTTIN Guy nom d'usage : LOTTIN n'est plus gérant. DUHAMEL Daniel Robert nom d'usage : DUHAMEL n'est plus gérant. LEYGUE Claude Paul André nom d'usage : LEYGUE n'est plus gérant. SANCHEZ Serge nom d'usage : SANCHEZ devient gérant COQUARD
COQUARD Jean Pierre Charles nom d'usage · de mars 2019 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VERS LE PORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif
393 345 574 00031 · ouvert le 23 novembre 2012 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
393 345 574 00023 · ouvert le 14 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERS LE PORT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI VERS LE PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERS LE PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERS LE PORT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERS LE PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VERS LE PORT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
TOGNET Stéphane nom d'usage : TOGNET devient gérant. SANCHEZ Serge nom d'usage : SANCHEZ n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
COQUARD Jean Pierre Charles nom d'usage : COQUARD n'est plus gérant. LOTTIN Guy nom d'usage : LOTTIN n'est plus gérant. DUHAMEL Daniel Robert nom d'usage : DUHAMEL n'est plus gérant. LEYGUE Claude Paul André nom d'usage : LEYGUE n'est plus gérant. SANCHEZ Serge nom d'usage : SANCHEZ devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 08 février 2019
Questions fréquentes sur SCI VERS LE PORT
Quel est le numéro SIREN de SCI VERS LE PORT ?
Le numéro SIREN de SCI VERS LE PORT est 393 345 574. Le SIRET de son siège social est 393 345 574 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15393345574.
Qui dirige SCI VERS LE PORT ?
SCI VERS LE PORT est dirigée par GERARD PAUTAUBERGE, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERS LE PORT ?
Le siège social de SCI VERS LE PORT est situé 721 Rte de la Tuilerie, 74410 Saint-Jorioz.
SCI VERS LE PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERS LE PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERS LE PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERS LE PORT.
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