SCI LES GARRIGUES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 377 167, SCI LES GARRIGUES est une SCI créée le 22 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Cabaudran, 83330 Le Beausset. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). EMMANUELLE BOURLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GARRIGUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GARRIGUES
- SIREN
- 423 377 167
- SIRET (siège)
- 423 377 167 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30423377167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 377 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 juin 1999
- Siège social
- CABAUDRAN, 83330, LE BEAUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GARRIGUES
Promotion immobilière
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Finances de SCI LES GARRIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GARRIGUES
INSEEÉtablissements de SCI LES GARRIGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 LE BEAUSSETSiègeActif
423 377 167 00014 · ouvert le 18 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES GARRIGUES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES GARRIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GARRIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GARRIGUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.170
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-42.727
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-11.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-21.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-14.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-18.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GARRIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GARRIGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LES GARRIGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GARRIGUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GARRIGUES est 423 377 167. Le SIRET de son siège social est 423 377 167 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30423377167.
Qui dirige SCI LES GARRIGUES ?
SCI LES GARRIGUES est dirigée par EMMANUELLE BOURLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES GARRIGUES ?
Le siège social de SCI LES GARRIGUES est situé Cabaudran, 83330 Le Beausset.
SCI LES GARRIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GARRIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GARRIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GARRIGUES.
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