SCI LES GASCONS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 792,73 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES GASCONS est une société civile immatriculée le 29 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 601 309. Elle est domiciliée av de Sainte-Croix Centre Commercial, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ARLETTE ROUGIER en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2026.
Fiche d'identité de SCI LES GASCONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GASCONS
- SIREN
- 342 601 309
- SIRET (siège)
- 342 601 309 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87342601309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 601 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 792,73 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 octobre 1987
- Date de radiation
- 03 novembre 2026
- Siège social
- AV DE SAINTE-CROIX CENTRE COMMERCIAL, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES GASCONS
L'ACHAT, LA VENTE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU TOUS AUTRES MOYENS, DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LES GASCONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GASCONS
INSEEÉtablissements de SCI LES GASCONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
342 601 309 00012 · ouvert le 04 août 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES GASCONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES GASCONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GASCONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GASCONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GASCONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES GASCONS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GASCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GASCONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI LES GASCONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GASCONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GASCONS est 342 601 309. Le SIRET de son siège social est 342 601 309 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87342601309.
Qui dirige SCI LES GASCONS ?
SCI LES GASCONS est dirigée par ARLETTE ROUGIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES GASCONS ?
Le siège social de SCI LES GASCONS est situé av de Sainte-Croix Centre Commercial, 64100 Bayonne.
SCI LES GASCONS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES GASCONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2026.
SCI LES GASCONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GASCONS.
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