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SCI LES GATEAUX

Active
Siren379 296 494Société civile03000 MoulinsCréée le 24 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 296 494, SCI LES GATEAUX est une société civile créée le 24 septembre 1990. Son siège social est situé 79 AV du Général de Gaulle, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ERIC RAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GATEAUX

Dénomination
SCI LES GATEAUX
SIREN
379 296 494
SIRET (siège)
379 296 494 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51379296494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 296 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 septembre 1990
Siège social
79 AV du Général de Gaulle, 03000, Moulins
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LES GATEAUX

les-gateaux.fr

Objet social de SCI LES GATEAUX

Acquisition, construction, gestion par baux ou autrement et vente de tous immeubles

Finances de SCI LES GATEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GATEAUX

ER

ERIC RAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2008

VR

VALERIE RAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GATEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MoulinsSiègeActif

    379 296 494 00014 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GATEAUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI LES GATEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GATEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GATEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GATEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES GATEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GATEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GATEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

    Co-gérant associé : RAY Eric. Co-gérant associé : RAY Valérie.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LES GATEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GATEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES GATEAUX est 379 296 494. Le SIRET de son siège social est 379 296 494 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51379296494.

Qui dirige SCI LES GATEAUX ?

SCI LES GATEAUX est dirigée par ERIC RAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GATEAUX ?

Le siège social de SCI LES GATEAUX est situé 79 AV du Général de Gaulle, 03000 Moulins.

SCI LES GATEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GATEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GATEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GATEAUX.

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