SCI LES GATINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LES GATINES est une SCI immatriculée le 21 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 312 653. Elle est domiciliée 4 rue du Chateau, 77167 Fay-les-Nemours. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN JOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GATINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GATINES
- SIREN
- 348 312 653
- SIRET (siège)
- 348 312 653 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39348312653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 312 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 1988
- Siège social
- 4 RUE DU CHATEAU, 77167, FAY-LES-NEMOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GATINES
ACHAT ET MISE EN VALEUR, LOCATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER. ACHAT ET MISE EN VALEUR, LOCATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER.
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INSEEÉtablissements de SCI LES GATINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77167 FAY-LES-NEMOURSSiègeActif
348 312 653 00010 · ouvert le 30 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GATINES
INPIConformité de SCI LES GATINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GATINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GATINES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-15.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-30.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-30.307
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-84.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-21.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-16.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-43.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GATINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GATINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI LES GATINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GATINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GATINES est 348 312 653. Le SIRET de son siège social est 348 312 653 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39348312653.
Qui dirige SCI LES GATINES ?
SCI LES GATINES est dirigée par JEAN JOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GATINES ?
Le siège social de SCI LES GATINES est situé 4 rue du Chateau, 77167 Fay-les-Nemours.
SCI LES GATINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GATINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GATINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GATINES.
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