SCI NOVILA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI NOVILA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 915 455. Son siège social est situé 55 rue Grande, 77167 Fay-les-Nemours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VICTOR DE ARAUJO GONCALVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOVILA
INSEE- Dénomination
- SCI NOVILA
- SIREN
- 801 915 455
- SIRET (siège)
- 801 915 455 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04801915455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 915 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2014
- Siège social
- 55 RUE GRANDE, 77167, FAY-LES-NEMOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVILA
Acquisition par voie d'apport ou autrement, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles e tbiens immobiliers et notamment un immeuble sis 23 rue Grande 77167 FAY LES NEMOURS
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Finances de SCI NOVILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVILA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI NOVILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77167 FAY-LES-NEMOURSSiègeActif
801 915 455 00019 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOVILA
INPIConformité de SCI NOVILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVILA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOVILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI NOVILA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVILA ?
Le numéro SIREN de SCI NOVILA est 801 915 455. Le SIRET de son siège social est 801 915 455 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04801915455.
Qui dirige SCI NOVILA ?
SCI NOVILA est dirigée par VICTOR DE ARAUJO GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI NOVILA ?
Le siège social de SCI NOVILA est situé 55 rue Grande, 77167 Fay-les-Nemours.
SCI NOVILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVILA.
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