SCI LES GATINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES GATINES est une SCI immatriculée le 25 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 414 729. Son siège social est situé 10 av de la Grande Armee, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SA "LES BEAUX SITES DEVELOPPEMENT" exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GATINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GATINES
- SIREN
- 383 414 729
- SIRET (siège)
- 383 414 729 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60383414729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 414 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 1991
- Siège social
- 10 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GATINES
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
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Finances de SCI LES GATINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEESA "LES BEAUX SITES DEVELOPPEMENT"
Gérant
Depuis la création (25 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LES GATINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
383 414 729 00012 · ouvert le 22 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GATINES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES GATINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GATINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GATINES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-15.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-30.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-30.307
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-84.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-21.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-16.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-43.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GATINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GATINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI LES GATINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GATINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GATINES est 383 414 729. Le SIRET de son siège social est 383 414 729 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60383414729.
Qui dirige SCI LES GATINES ?
SCI LES GATINES est dirigée par SA "LES BEAUX SITES DEVELOPPEMENT", gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES GATINES ?
Le siège social de SCI LES GATINES est situé 10 av de la Grande Armee, 75017 Paris.
SCI LES GATINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GATINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GATINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GATINES.
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