CheckersLiquidations

SCI LES GENETS

Active
Siren327 579 876SCI26700 PierrelatteCréée le 23 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GENETS est une SCI immatriculée le 23 août 1983 sous le numéro SIREN 327 579 876. Elle est domiciliée ZA de Faverolles, 26700 Pierrelatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GINETTE MARIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
327 579 876
SIRET (siège)
327 579 876 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48327579876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 579 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 1983
Siège social
ZA de Faverolles, 26700, Pierrelatte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

Acquisition et gestion de tout patrimoine immobilier.

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

GM

GINETTE MARIE

Gérant

DD

DAVID DUARTE

Autre

GS

GERARD SPINNLER

Autre

PT

PATRICIA TERMINET

Autre

BT

BRIGITTE TERMINET

Autre

CT

CATHERINE TERMINET

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GENETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26700 PierrelatteSiègeFermé

    327 579 876 00019 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GENETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    TERMINET Roger Albert Jean nom d'usage : TERMINET n'est plus gérant. MARIE Ginette Florence Louise nom d'usage : TERMINET devient gérant. TERMINET Catherine Ginette nom d'usage : SPINNLER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1983

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 327 579 876. Le SIRET de son siège social est 327 579 876 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48327579876.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par GINETTE MARIE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé ZA de Faverolles, 26700 Pierrelatte.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

Entreprises similaires

Même activité à Pierrelatte

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pierrelatte

Entreprises du même secteur à Pierrelatte

Entreprises à Pierrelatte

Toutes les entreprises à Pierrelatte