CheckersLiquidations

SCI LES GENETS

Active
Siren408 161 776SCI83330 LE BEAUSSETCréée le 02 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GENETS est une SCI immatriculée le 2 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 161 776. Elle est domiciliée Le Pontillaou, 83330 Le Beausset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HOMO ANNICK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
408 161 776
SIRET (siège)
408 161 776 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20408161776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 161 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juillet 1996
Siège social
LE PONTILLAOU, 83330, LE BEAUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

Acquisition, gestion, administration du Lot 2 soit maison avec garage et terrasse et les 500/1 000 indivis du terrain Sect Am 773 le Pontillaou au Beausset

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

H

HOMO ANNICK

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83330 LE BEAUSSETSiègeActif

    408 161 776 00013 · ouvert le 02 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GENETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 408 161 776. Le SIRET de son siège social est 408 161 776 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20408161776.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par HOMO ANNICK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé Le Pontillaou, 83330 Le Beausset.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

Entreprises similaires

Même activité à Le Beausset

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Beausset

Entreprises du même secteur à Le Beausset

Entreprises à Le Beausset

Toutes les entreprises à Le Beausset