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SCI LES GENETS

Active
Siren442 393 708Société civile66410 VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUECréée le 24 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GENETS est une société civile immatriculée le 24 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 393 708. Son siège social est situé 10 rue Denis Papin Mr Gineste Rene, 66410 Villelongue-de-la-Salanque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE MAYMIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
442 393 708
SIRET (siège)
442 393 708 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73442393708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 393 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2002
Siège social
10 RUE DENIS PAPIN MR GINESTE RENE, 66410, VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

VG

VALERIE GINESTE

Autre

CM

CLAUDE MAYMIL

Gérant

Établissements de SCI LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66410 VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUESiègeActif

    442 393 708 00015 · ouvert le 24 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GENETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    GINESTE Valérie Simone Marguerite nom d'usage : GINESTE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 442 393 708. Le SIRET de son siège social est 442 393 708 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73442393708.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par CLAUDE MAYMIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé 10 rue Denis Papin Mr Gineste Rene, 66410 Villelongue-de-la-Salanque.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

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