CheckersLiquidations

SCI LES GENETS

Active
Siren479 294 803SCI59570 SAINT-WAASTCréée le 18 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LES GENETS est une SCI immatriculée le 18 septembre 2008 sous le numéro SIREN 479 294 803. Elle est domiciliée 2 Che d'Houdain, 59570 Saint-Waast. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE PIGEON DEBENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GENETS

Dénomination
SCI LES GENETS
SIREN
479 294 803
SIRET (siège)
479 294 803 00032
N° TVA intracommunautaire
FR71479294803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 294 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 2008
Siège social
2 CHE D'HOUDAIN, 59570, SAINT-WAAST
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES GENETS

Acquisition, administration, mise en valeur de tous immeubles situés en france

Finances de SCI LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENETS

JD

JEAN DEBENNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2009

NP

NICOLE PIGEON DEBENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SS

SABINE STEENSSENS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ÉD

épouse PIGEON DEBENNE,

gérante · de septembre 2008 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GENETS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59570 SAINT-WAASTSiègeActif

    479 294 803 00032 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820A

  • 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISFermé

    479 294 803 00016 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820A

  • 59177 SAINS-DU-NORDFermé

    479 294 803 00024 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GENETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : PIGEON Nicole Née DEBENNE Associé indéfiniment responsable : DEBENNE Jean Luc Associé indéfiniment responsable : STEENSSENS Sabine

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Début d'activité : 2008-07-01

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant : DEBENNE Nicole.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 479 294 803. Le SIRET de son siège social est 479 294 803 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71479294803.

Qui dirige SCI LES GENETS ?

SCI LES GENETS est dirigée par NICOLE PIGEON DEBENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?

Le siège social de SCI LES GENETS est situé 2 Che d'Houdain, 59570 Saint-Waast.

SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Saint-Waast

Toutes les entreprises à Saint-Waast