SCI LES GENEVRIERS

Active

Siren352 445 985SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 29 décembre 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 445 985, SCI LES GENEVRIERS est une SCI créée le 29 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Denis Papin zi Sud, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE VAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GENEVRIERS

INSEE

Dénomination: SCI LES GENEVRIERS
SIREN: 352 445 985
SIRET (siège): 352 445 985 00018
N° TVA intracommunautaire: FR40352445985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 352 445 985
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 décembre 1989
Siège social: 8 RUE DENIS PAPIN ZI SUD, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES GENEVRIERS

ACQUISITION GESTION CAUTIONNEMENT

Finances de SCI LES GENEVRIERS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GENEVRIERS

INSEE

SYLVIE DAMOISEAU

Autre

Depuis la création (29 décembre 1989) · 36 ans

STEPHANE VAY

Autre

Depuis la création (29 décembre 1989) · 36 ans

SERGE VAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1989) · 36 ans

PIPIERE ALSACIENNE PIPAL

Autre

Depuis la création (29 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LES GENEVRIERS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif
352 445 985 00018 · ouvert le 20 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GENEVRIERS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2006

Acte

Dépôt du 06 novembre 2001

Acte

Dépôt du 12 janvier 2001

Acte

Comptes annuels de SCI LES GENEVRIERS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GENEVRIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GENEVRIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENEVRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENEVRIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 22/01454
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02841
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/02841
renvoi
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.049
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GENEVRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GENEVRIERS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES GENEVRIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENEVRIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GENEVRIERS est 352 445 985. Le SIRET de son siège social est 352 445 985 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40352445985.

Qui dirige SCI LES GENEVRIERS ?

SCI LES GENEVRIERS est dirigée par SERGE VAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GENEVRIERS ?

Le siège social de SCI LES GENEVRIERS est situé 8 rue Denis Papin zi Sud, 67400 Illkirch-Graffenstaden.