SCI LES GENEVRIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI LES GENEVRIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 581 200. Son siège social est situé 11 Pl Bonnyaud, 23000 Gueret. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL DALOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES GENEVRIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GENEVRIERS
- SIREN
- 437 581 200
- SIRET (siège)
- 437 581 200 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR29437581200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 581 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 2001
- Siège social
- 11 PL BONNYAUD, 23000, GUERET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES GENEVRIERS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location en meuble de tous biens immeubles et droits immobiliers
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Finances de SCI LES GENEVRIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GENEVRIERS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2025
KGILINE
Associé indéfiniment responsable
CEKADI
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2025
PJDIG Patrimoine
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES GENEVRIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 23000 GUERETSiègeActif
437 581 200 00023 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 6820B
- 23000 GUERETFermé
437 581 200 00015 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GENEVRIERS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES GENEVRIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENEVRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENEVRIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 22/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GENEVRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GENEVRIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI LES GENEVRIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENEVRIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GENEVRIERS est 437 581 200. Le SIRET de son siège social est 437 581 200 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29437581200.
Qui dirige SCI LES GENEVRIERS ?
SCI LES GENEVRIERS est dirigée par PASCAL DALOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GENEVRIERS ?
Le siège social de SCI LES GENEVRIERS est situé 11 Pl Bonnyaud, 23000 Gueret.
SCI LES GENEVRIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GENEVRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GENEVRIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENEVRIERS.
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