SCI LES GERANIUMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES GERANIUMS est une SCI immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 265 999. Elle est domiciliée 1111 Rte de Ternant Feillens, 01570 Feillens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CATHERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GERANIUMS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GERANIUMS
- SIREN
- 382 265 999
- SIRET (siège)
- 382 265 999 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86382265999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 265 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- 1111 RTE DE TERNANT FEILLENS, 01570, FEILLENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GERANIUMS
ACQUISITION PROPRIETE JOUISSANCE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D UN IMMEUBLE SIS A FEILLENS "TERNANT EST" ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS NON BATIS DONT ELLE DEVIENDRAIT PROPRIETAIRE
Finances de SCI LES GERANIUMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GERANIUMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LES GERANIUMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01570 FEILLENSSiègeActif
382 265 999 00013 · ouvert le 22 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES GERANIUMS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES GERANIUMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GERANIUMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES GERANIUMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GERANIUMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GERANIUMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/07479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GERANIUMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES GERANIUMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI LES GERANIUMS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GERANIUMS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GERANIUMS est 382 265 999. Le SIRET de son siège social est 382 265 999 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86382265999.
Qui dirige SCI LES GERANIUMS ?
SCI LES GERANIUMS est dirigée par JEAN-CLAUDE CATHERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GERANIUMS ?
Le siège social de SCI LES GERANIUMS est situé 1111 Rte de Ternant Feillens, 01570 Feillens.
SCI LES GERANIUMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GERANIUMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GERANIUMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GERANIUMS.
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