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SCI LES GETTIERS

Active
Siren330 753 575SCI74450 LE GRAND-BORNANDCréée le 16 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,44 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 753 575, SCI LES GETTIERS est une SCI créée le 16 octobre 1984. Son siège social est situé 2128 Rte des Outalays les Gettiers Sud, 74450 Le Grand-Bornand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE PERILLAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES GETTIERS

Dénomination
SCI LES GETTIERS
SIREN
330 753 575
SIRET (siège)
330 753 575 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13330753575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 753 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1984
Siège social
2128 RTE DES OUTALAYS LES GETTIERS SUD, 74450, LE GRAND-BORNAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GETTIERS

Propriété, administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers apportés à la société, construits ou acquis par elle, et notamment un terrain sis commune du GRAND-BORNAND, "Les Gettiers Sud", et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES GETTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GETTIERS

SP

STEPHANE PERILLAT

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2021

NP

NOAH PERILLAT

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2021

WP

WILLY PERILLAT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GETTIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeActif

    330 753 575 00019 · ouvert le 05 mai 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GETTIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GETTIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GETTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GETTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GETTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES GETTIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GETTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GETTIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    PERILLAT Alain Pierre nom d'usage : PERILLAT n'est plus gérant. DELOCHE Anne-Marie Cécile nom d'usage : DELOCHE n'est plus gérant. PERILLAT Stéphane Marcel nom d'usage : PERILLAT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCI LES GETTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GETTIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GETTIERS est 330 753 575. Le SIRET de son siège social est 330 753 575 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13330753575.

Qui dirige SCI LES GETTIERS ?

SCI LES GETTIERS est dirigée par STEPHANE PERILLAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GETTIERS ?

Le siège social de SCI LES GETTIERS est situé 2128 Rte des Outalays les Gettiers Sud, 74450 Le Grand-Bornand.

SCI LES GETTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GETTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GETTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GETTIERS.

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