Checkers

SCI LES GLOVETTES

Active
Siren775 712 920Société civile83600 FREJUSCréée le 31 octobre 2002

Documents
Capital social
107 k€

SCI LES GLOVETTES est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 775 712 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 rue du Thoron les Jardins du Roy B, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 701D. SARL NATIONALE INVESTISSEMENT FONCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GLOVETTES

Dénomination
SCI LES GLOVETTES
SIREN
775 712 920
SIRET (siège)
775 712 920 00039
N° TVA intracommunautaire
FR35775712920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 712 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
160 RUE DU THORON LES JARDINS DU ROY B, 83600, FREJUS
Établissements
3
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES GLOVETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GLOVETTES

S

SARL NATIONALE INVESTISSEMENT FONCIER

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES GLOVETTES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    775 712 920 00039 · ouvert le 25 août 1966 · NAF 701D

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    775 712 920 00013 · NAF 701D

  • 38250 VILLARD-DE-LANSFermé

    775 712 920 00021 · NAF 701A

Documents juridiques de SCI LES GLOVETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES GLOVETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES GLOVETTES.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 octobre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 mars 2016 · publié le 19 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; publication légale : Var Information du 2 avril 2016 ; RG : 03/163

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GLOVETTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GLOVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES GLOVETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-03-23 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; publication légale : Var Information du 2 avril 2016 ; RG : 03/163

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES GLOVETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GLOVETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GLOVETTES est 775 712 920. Le SIRET de son siège social est 775 712 920 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35775712920.

Qui dirige SCI LES GLOVETTES ?

SCI LES GLOVETTES est dirigée par SARL NATIONALE INVESTISSEMENT FONCIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES GLOVETTES ?

Le siège social de SCI LES GLOVETTES est situé 160 rue du Thoron les Jardins du Roy B, 83600 Frejus.

SCI LES GLOVETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GLOVETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GLOVETTES est-elle en procédure collective ?

SCI LES GLOVETTES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 octobre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.