SCI LES GLOVETTES
Active- Capital social
- 107 k€
SCI LES GLOVETTES est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 775 712 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 rue du Thoron les Jardins du Roy B, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 701D. SARL NATIONALE INVESTISSEMENT FONCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GLOVETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GLOVETTES
- SIREN
- 775 712 920
- SIRET (siège)
- 775 712 920 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR35775712920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 712 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 160 RUE DU THORON LES JARDINS DU ROY B, 83600, FREJUS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES GLOVETTES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GLOVETTES
INSEESARL NATIONALE INVESTISSEMENT FONCIER
Gérant
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LES GLOVETTES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
775 712 920 00039 · ouvert le 25 août 1966 · NAF 701D
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
775 712 920 00013 · NAF 701D
- 38250 VILLARD-DE-LANSFermé
775 712 920 00021 · NAF 701A
Documents juridiques de SCI LES GLOVETTES
INPIConformité de SCI LES GLOVETTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES GLOVETTES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 octobre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 mars 2016 · publié le 19 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; publication légale : Var Information du 2 avril 2016 ; RG : 03/163
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GLOVETTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-19.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-22.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GLOVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GLOVETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-03-23 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; publication légale : Var Information du 2 avril 2016 ; RG : 03/163
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES GLOVETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GLOVETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GLOVETTES est 775 712 920. Le SIRET de son siège social est 775 712 920 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35775712920.
Qui dirige SCI LES GLOVETTES ?
SCI LES GLOVETTES est dirigée par SARL NATIONALE INVESTISSEMENT FONCIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES GLOVETTES ?
Le siège social de SCI LES GLOVETTES est situé 160 rue du Thoron les Jardins du Roy B, 83600 Frejus.
SCI LES GLOVETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GLOVETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GLOVETTES est-elle en procédure collective ?
SCI LES GLOVETTES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 octobre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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