SCI LES GLYCINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 77,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 090 176, SCI LES GLYCINES est une SCI créée le 6 septembre 2001. Elle est domiciliée 53 rue des Saules, 31400 Toulouse. SCI LES GLYCINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTINE FOUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES GLYCINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GLYCINES
- SIREN
- 439 090 176
- SIRET (siège)
- 439 090 176 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64439090176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 090 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 2001
- Siège social
- 53 RUE DES SAULES, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GLYCINES
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LES GLYCINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GLYCINES
INSEEÉtablissements de SCI LES GLYCINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
439 090 176 00017 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GLYCINES
INPIConformité de SCI LES GLYCINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GLYCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GLYCINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/10493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 18/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, referes
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2024 · N° 23/03247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/04409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 15 février 2024 · N° 21/03134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 octobre 2023 · N° 21/04073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/02300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GLYCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GLYCINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LES GLYCINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GLYCINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GLYCINES est 439 090 176. Le SIRET de son siège social est 439 090 176 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64439090176.
Qui dirige SCI LES GLYCINES ?
SCI LES GLYCINES est dirigée par CHRISTINE FOUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES GLYCINES ?
Le siège social de SCI LES GLYCINES est situé 53 rue des Saules, 31400 Toulouse.
SCI LES GLYCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GLYCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GLYCINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GLYCINES.
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