SCI LES GOELANDS
Active- Capital social
- 304,9 €
SCI LES GOELANDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1989, identifiée par le SIREN 349 824 896. Le siège social de l'entreprise se trouve "LA Dresserie" Saint-Pierre-d'Oléron, 17310 Saint Pierre d Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. Elle est dirigée par CLAUDINE BRICOU, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LES GOELANDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GOELANDS
- SIREN
- 349 824 896
- SIRET (siège)
- 349 824 896 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78349824896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 824 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 01 mars 1989
- Siège social
- "LA Dresserie" Saint-Pierre-d'Oléron, 17310, SAINT PIERRE D OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES GOELANDS
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INSEEÉtablissements de SCI LES GOELANDS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17310 SAINT PIERRE D OLERONSiègeFermé
349 824 896 00014 · ouvert le 09 février 1989 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LES GOELANDS
INPIConformité de SCI LES GOELANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GOELANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GOELANDS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01008
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Décision du 25 mars 2025 · N° 22/05418
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/15784
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 février 2015 · N° 14/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-22.294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-11.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GOELANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GOELANDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- création
Date d'effet : 01 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI LES GOELANDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GOELANDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GOELANDS est 349 824 896. Le SIRET de son siège social est 349 824 896 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78349824896.
Qui dirige SCI LES GOELANDS ?
SCI LES GOELANDS est dirigée par CLAUDINE BRICOU, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LES GOELANDS ?
Le siège social de SCI LES GOELANDS est situé "LA Dresserie" Saint-Pierre-d'Oléron, 17310 Saint Pierre d Oleron.
SCI LES GOELANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GOELANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GOELANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GOELANDS.
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