SCI LES GOURMETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES GOURMETS est une SCI immatriculée le 2 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 081 959. Son siège social est situé Au Bourg, 40090 Saint Martin d'Oney. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL FARINA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES GOURMETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GOURMETS
- SIREN
- 423 081 959
- SIRET (siège)
- 423 081 959 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16423081959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 081 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 1999
- Siège social
- AU BOURG, 40090, SAINT MARTIN D'ONEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GOURMETS
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES...
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Finances de SCI LES GOURMETS
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INSEEÉtablissements de SCI LES GOURMETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40090 SAINT MARTIN D'ONEYSiègeActif
423 081 959 00011 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GOURMETS
INPIConformité de SCI LES GOURMETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GOURMETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GOURMETS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2020F01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 février 2026 · N° 2026F00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 février 2026 · N° 23/03416
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Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00569
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/05500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-18.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-13.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GOURMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GOURMETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LES GOURMETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GOURMETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GOURMETS est 423 081 959. Le SIRET de son siège social est 423 081 959 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16423081959.
Qui dirige SCI LES GOURMETS ?
SCI LES GOURMETS est dirigée par MICHEL FARINA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES GOURMETS ?
Le siège social de SCI LES GOURMETS est situé Au Bourg, 40090 Saint Martin d'Oney.
SCI LES GOURMETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GOURMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GOURMETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GOURMETS.
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