SCI LES GOUTTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES GOUTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 089 409. Son siège social est situé Rte de Saint Blaise Lieudit les Gouttes, 67420 Plaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA DIEBOLD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES GOUTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GOUTTES
- SIREN
- 422 089 409
- SIRET (siège)
- 422 089 409 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72422089409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 089 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 1999
- Siège social
- RTE DE SAINT BLAISE LIEUDIT LES GOUTTES, 67420, PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GOUTTES
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers ou mobiliers qui lui seront apportés ou qu'elle aura acquis et notamment un immeuble sis à Rothau 1, place du marche
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Finances de SCI LES GOUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GOUTTES
INSEEÉtablissements de SCI LES GOUTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67420 PLAINESiègeActif
422 089 409 00011 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GOUTTES
INPIConformité de SCI LES GOUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GOUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GOUTTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-19.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2013 · N° 10/13940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-19.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GOUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GOUTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LES GOUTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GOUTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GOUTTES est 422 089 409. Le SIRET de son siège social est 422 089 409 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72422089409.
Qui dirige SCI LES GOUTTES ?
SCI LES GOUTTES est dirigée par PATRICIA DIEBOLD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GOUTTES ?
Le siège social de SCI LES GOUTTES est situé Rte de Saint Blaise Lieudit les Gouttes, 67420 Plaine.
SCI LES GOUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GOUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GOUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GOUTTES.
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