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SCI LES GOUTY

Active
Siren504 728 064SCI70160 FAVERNEYCréée le 19 juin 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI LES GOUTY est une SCI immatriculée le 19 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 728 064. Son siège social est situé Che des Gouty, 70160 Faverney. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GOUTY

Dénomination
SCI LES GOUTY
SIREN
504 728 064
SIRET (siège)
504 728 064 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42504728064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 728 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juin 2008
Siège social
CHE DES GOUTY, 70160, FAVERNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GOUTY

Acquisition, gestion vente d'immeubles et droits immobiliers.

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Finances de SCI LES GOUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES GOUTY

TD

THIERRY DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2008) · 18 ans

BP

BEATRICE PERNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LES GOUTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70160 FAVERNEYSiègeActif

    504 728 064 00016 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GOUTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Conformité de SCI LES GOUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GOUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES GOUTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES GOUTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-19 · Début d'activité : 2008-05-26

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI LES GOUTY

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GOUTY ?

Le numéro SIREN de SCI LES GOUTY est 504 728 064. Le SIRET de son siège social est 504 728 064 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42504728064.

Qui dirige SCI LES GOUTY ?

SCI LES GOUTY est dirigée par THIERRY DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GOUTY ?

Le siège social de SCI LES GOUTY est situé Che des Gouty, 70160 Faverney.

SCI LES GOUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GOUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GOUTY.