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SCI LES GRACES

Active
Siren490 305 216SCI77000 VAUX-LE-PENILCréée le 29 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GRACES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 305 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Ru de Vaux, 77000 Vaux-le-Penil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSE BARBOSA MARTINS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GRACES

Dénomination
SCI LES GRACES
SIREN
490 305 216
SIRET (siège)
490 305 216 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94490305216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 305 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2006
Siège social
6 RUE DU RU DE VAUX, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRACES

Promotion immobilière

Finances de SCI LES GRACES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GRACES

MF

MANUEL FONSECA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

JB

JOSE BARBOSA MARTINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

M

MVT PROMOTIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES GRACES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77000 VAUX-LE-PENILSiègeActif

    490 305 216 00015 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 6820B

  • 91150 PUISELET-LE-MARAISActif

    490 305 216 00023 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GRACES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GRACES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GRACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GRACES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES GRACES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GRACES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LES GRACES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRACES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRACES est 490 305 216. Le SIRET de son siège social est 490 305 216 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490305216.

Qui dirige SCI LES GRACES ?

SCI LES GRACES est dirigée par JOSE BARBOSA MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRACES ?

Le siège social de SCI LES GRACES est situé 6 rue du Ru de Vaux, 77000 Vaux-le-Penil.

SCI LES GRACES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRACES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRACES.

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