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SCI LES GRAMATYS

Active
Siren340 761 782SCI69480 ANSECréée le 16 avril 1987

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES GRAMATYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 761 782. Son siège social est situé 29 av de la Gare, 69480 Anse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). NATHALIE BOUCHER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GRAMATYS

Dénomination
SCI LES GRAMATYS
SIREN
340 761 782
SIRET (siège)
340 761 782 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30340761782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 761 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 avril 1987
Siège social
29 AV DE LA GARE, 69480, ANSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRAMATYS

l'activité la propriété l'administration et l'exploitation directe ou indirecte la location de tous terrains et immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES GRAMATYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES GRAMATYS

MR

MARTIAL RONGEAT

Autre

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GRAMATYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 ANSESiègeActif

    340 761 782 00010 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GRAMATYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SCI LES GRAMATYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAMATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES GRAMATYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRAMATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES GRAMATYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    GOUTERON Jeanne Nicole nom d'usage : RONGEAT n'est plus gérant. RONGEAT Martial nom d'usage : RONGEAT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI LES GRAMATYS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAMATYS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRAMATYS est 340 761 782. Le SIRET de son siège social est 340 761 782 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30340761782.

Qui dirige SCI LES GRAMATYS ?

SCI LES GRAMATYS est dirigée par NATHALIE BOUCHER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRAMATYS ?

Le siège social de SCI LES GRAMATYS est situé 29 av de la Gare, 69480 Anse.

SCI LES GRAMATYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRAMATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRAMATYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAMATYS.