SCI LES GRAMATYS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES GRAMATYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 761 782. Son siège social est situé 29 av de la Gare, 69480 Anse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). NATHALIE BOUCHER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GRAMATYS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRAMATYS
- SIREN
- 340 761 782
- SIRET (siège)
- 340 761 782 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30340761782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 761 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 avril 1987
- Siège social
- 29 AV DE LA GARE, 69480, ANSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRAMATYS
l'activité la propriété l'administration et l'exploitation directe ou indirecte la location de tous terrains et immeubles
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Finances de SCI LES GRAMATYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRAMATYS
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES GRAMATYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 ANSESiègeActif
340 761 782 00010 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES GRAMATYS
INPIConformité de SCI LES GRAMATYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAMATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES GRAMATYS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRAMATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GRAMATYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
GOUTERON Jeanne Nicole nom d'usage : RONGEAT n'est plus gérant. RONGEAT Martial nom d'usage : RONGEAT devient gérant.
- création
Date d'effet : 16 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI LES GRAMATYS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAMATYS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRAMATYS est 340 761 782. Le SIRET de son siège social est 340 761 782 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30340761782.
Qui dirige SCI LES GRAMATYS ?
SCI LES GRAMATYS est dirigée par NATHALIE BOUCHER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRAMATYS ?
Le siège social de SCI LES GRAMATYS est situé 29 av de la Gare, 69480 Anse.
SCI LES GRAMATYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRAMATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRAMATYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAMATYS.
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