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SCI LES GRAMES

Active
Siren381 514 454SCI26260 BathernayCréée le 15 avril 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LES GRAMES est une SCI immatriculée le 15 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 514 454. Son siège social est situé Les Grames, 26260 Bathernay. SCI LES GRAMES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Annie BONET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GRAMES

Dénomination
SCI LES GRAMES
SIREN
381 514 454
SIRET (siège)
381 514 454 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22381514454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 514 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 avril 1991
Siège social
LES GRAMES, 26260, Bathernay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRAMES

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

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Finances de SCI LES GRAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES GRAMES

AB

Annie BONET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1991) · 35 ans

RD

Renée DEMOTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1991) · 35 ans

PD

Patrick DEMOTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES GRAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 BathernaySiègeActif

    381 514 454 00010 · ouvert le 22 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GRAMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LES GRAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES GRAMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES GRAMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI LES GRAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRAMES est 381 514 454. Le SIRET de son siège social est 381 514 454 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22381514454.

Qui dirige SCI LES GRAMES ?

SCI LES GRAMES est dirigée par Annie BONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRAMES ?

Le siège social de SCI LES GRAMES est situé Les Grames, 26260 Bathernay.

SCI LES GRAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAMES.