SCI LES GRANDES VIGNES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 9,1 k€
SCI LES GRANDES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 146 401. Elle est domiciliée LES GRANDES VIGNES Gargas, 84400 Gargas. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GUIORAH SELLAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GRANDES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRANDES VIGNES
- SIREN
- 410 146 401
- SIRET (siège)
- 410 146 401 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35410146401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 146 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 décembre 1996
- Siège social
- LES GRANDES VIGNES Gargas, 84400, GARGAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRANDES VIGNES
acquisition gestion administration de tous biens immobiliers et plus généralement toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI LES GRANDES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRANDES VIGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI LES GRANDES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 GARGASSiègeActif
410 146 401 00014 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES GRANDES VIGNES
INPIConformité de SCI LES GRANDES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRANDES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRANDES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 97-21.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRANDES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GRANDES VIGNES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LES GRANDES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRANDES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRANDES VIGNES est 410 146 401. Le SIRET de son siège social est 410 146 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35410146401.
Qui dirige SCI LES GRANDES VIGNES ?
SCI LES GRANDES VIGNES est dirigée par GUIORAH SELLAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRANDES VIGNES ?
Le siège social de SCI LES GRANDES VIGNES est situé LES GRANDES VIGNES Gargas, 84400 Gargas.
SCI LES GRANDES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRANDES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRANDES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRANDES VIGNES.
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